Dernière mise à jour : 22 août 2023
Cette politique décrit la manière dont la Clinique Juste (« Juste », « nous ») collecte, traite, utilise, conserve et divulgue les renseignements personnels et les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités (la « Politique »).
La présente Politique s’applique notamment aux renseignements qui sont recueillis sur les utilisateurs ou visiteurs (« vous ») par le biais du site Web exploité par Juste (le « Site Web »), mais s’applique aussi aux renseignements qui sont recueillis par d’autres moyens, tel que plus amplement détaillé ci-dessous.
Acceptation de la Politique
Votre utilisation de notre Site Web signifie votre reconnaissance, acceptation et votre consentement à notre Politique et vous adhérez aux termes et conditions affichés sur le Site Web. Si vous n’acceptez pas cette Politique, veuillez ne pas continuer à utiliser notre Site Web. Votre utilisation de notre Site Web signifie votre acceptation de ces conditions et de tout changement en vigueur au moment de l’utilisation. En soumettant vos informations, vous acceptez qu’elles soient régies par notre Politique.
Les données que nous recueillons
Informations qui proviennent de vous
Nous recueillons les informations communiquées par vous (par exemple en remplissant un formulaire) par le biais de l’interface du Site Web ou autrement. Dans la présente Politique, le terme « Renseignements personnels » désigne toutes les informations qui concernent un individu et qui permet d’identifier cet individu. Par exemple, les Renseignements personnels peuvent inclure:
- Votre nom et prénom;
- Votre adresse courriel;
- Votre adresse, numéro de téléphone;
- Votre photographie;
- Le contenu que vous téléchargez sur le Site Web;
- Les commentaires laissés sur le Site Web ;
- Toutes informations transmises à Juste par courriel ou par téléphone ;
- Les informations recueillies lors d’une conversation ou autre échange avec un membre de notre équipe.
Données recueillies par des moyens technologiques
Données recueillies automatiquement
Nous recueillons certaines informations automatiquement lorsque vous vous connectez au Site Web. Les données recueillies automatiquement comprennent certaines informations concernant votre ordinateur ou appareil mobile ainsi que des données sur votre interaction avec le Site Web, y compris le système d’exploitation, le type de navigateur, la marque et le modèle de l’appareil mobile, l’adresse IP, des données relatives au chemin parcouru sur le site Web.
Les données recueillies automatiquement ne sont pas associées à votre identité par Juste.
Données provenant d’outils d’analyse
Lorsque vous accédez au Site Web, nous recueillons certaines données qui proviennent d’outils d’analyse tels que Google Analytics. Ces données peuvent inclure par exemple le sexe, l’âge, et les centres d’intérêt. Ces données ne vous sont pas associées personnellement et nous sont transmises sous forme agrégée.
Données provenant des réseaux sociaux
Nous recueillons des informations transmises par des sites ou des applications de réseautage social (Facebook, LinkedIn, Twitter, YouTube, Google+, etc.) lorsque vous interagissez avec des profils que nous détenons sur ces sites ou applications de réseautage social. Ces sites ou applications sont par ailleurs régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient être applicables.
Vos options en matière de collecte de données
Plusieurs des données recueillies automatiquement par Juste le sont au moyen de processus qui peuvent être modifiés à partir de votre navigateur. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour désactiver l’enregistrement de marqueurs numériques tels que les témoins de navigation ou les témoins provenant de sites tiers. Vous pouvez également utiliser l’entête « Do Not Track » sur votre navigateur pour indiquer votre volonté de ne pas partager de données.
Fins et moyens par lesquels les Renseignements personnels sont recueillis
Comment sont utilisées vos Renseignements personnels ?
Le traitement des Renseignements personnels par Juste sert aux fins suivantes :
- Nous devons traiter certains Renseignements personnels afin d’être en mesure de fournir des services à nos clients et à nos clients potentiels.
- Nous traitons certains Renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour répondre à nos intérêts légitimes et ceux de nos partenaires, lorsque le traitement ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux des individus concernés.
- Nous traitons les Renseignements personnels pour toutes les fins dont vous avez convenu.
Vos Renseignements personnels seront utilisés uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis conformément à toute loi applicable, y compris relativement à la forme de consentement requise.
Communication avec vous
Nous utilisons les Renseignements personnels que vous nous avez transmis pour communiquer avec vous à propos de nos produits et services, mais uniquement si vous nous avez fourni vos coordonnées et si vous avez consenti, expressément ou tacitement, à recevoir des communications de notre part.
Effectuer des analyses sur la fréquentation du Site Web
Nous utilisons les données recueillies automatiquement, sous une forme agrégée qui ne permet pas d’associer des données à une personne ou un appareil mobile particulier, pour effectuer des analyses sur la fréquentation du Site Web.
Collaboration avec nos partenaires
Nous traitons certaines données qui sont recueillies par le biais du Site Web pour répondre à nos intérêts légitimes et à ceux de nos partenaires, notamment en vue de conclure des partenariats et des contrats avec nos partenaires fondés sur l’utilisation de certaines données recueillies par le biais du Site Web.
Nous prenons la vie privée de nos visiteurs au sérieux, et c’est pourquoi le traitement des Renseignements personnels fondé sur nos intérêts légitimes n’implique jamais de la surveillance spécifique et ciblée d’un individu identifiable.
Il peut y avoir des liens de nos Sites Web vers d’autres sites Web ; notez que cette Politique s’applique uniquement à notre Site Web et non aux sites Web d’autres sociétés ou organisations auxquelles notre Site Web peut être lié. Vous devez vérifier et vous assurer de lire les politiques de confidentialité auprès des exploitants des sites Web liés. Ces liens vers des sites Web tiers sont fournis à titre indicatif et à titre informatif uniquement. Juste n’approuve pas et n’est pas responsable de ces sites Web liés ni de leur politique de conservation, utilisation et destruction de vos Renseignements personnels.
À qui sont communiqués vos Renseignements personnels?
Nous ne partageons vos Renseignements personnels que de la manière décrite à la présente Politique ou lorsque nous avons obtenu votre consentement. Vos Renseignements personnels pourraient être communiqués aux catégories de personnes décrites ci-dessous pour les fins qui sont mentionnées.
Employés
Les Renseignements personnels recueillis sont uniquement accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente Politique, par exemple lorsque vous signalez un événement indésirable, plainte ou demande d’accès aux Renseignements personnels ou dans le cadre d’une demande de service.
Fournisseurs de services
Certains Renseignements personnels peuvent être accessibles à des fournisseurs de services qui nous permettent de servir nos clients plus efficacement. Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels et nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services d’utiliser ces Renseignements personnels sur une base individuelle. Nos fournisseurs sont tenus au même niveau de protection des Renseignements personnels que nous et ils s’engagent par écrit envers nous à préserver la confidentialité des données et à ne pas les utiliser autrement que pour nous rendre des services.
Obligations légales
Nous pourrions communiquer les Renseignements personnels recueillis à des tiers si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente, une loi, un règlement, mandat, assignation ou ordonnance d’un tribunal. Nous pourrions divulguer des Renseignements personnels dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos usagers.
Comment sont conservés vos Renseignements personnels?
Nous conservons les Renseignements personnels recueillis jusqu’à ce que vous nous demandiez que les détruire ou lorsque nos activités ou nos fins ne requièrent plus de les conserver. En consentant à la présente Politique, vous consentez à la conservation de vos Renseignements personnels. Nous nous assurons de conserver vos Renseignements personnels conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Les Renseignements personnels recueillis sont stockés sur support électronique, sur des serveurs opérés par nos fournisseurs de services qui sont tenus au même niveau de protection des Renseignements personnels que nous et s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des données. Par ailleurs en vertu d’ententes conclues entre Juste et ses fournisseurs de services externes, vos Renseignements personnels peuvent aussi être hébergés et/ou être transférés vers et conservés sur d’autres serveurs situés en dehors de votre juridiction, où les lois sur la protection des Renseignements personnels peuvent ne pas garantir une protection similaire ou adéquate à celle de votre juridiction. En consentant à la présente Politique, vous consentez à un tel transfert, hébergement et conservation de vos Renseignements personnels.
Transfert des renseignements à l’extérieur du Québec
Les Renseignements personnels recueillis à propos de personnes se trouvant ailleurs qu’au Canada font l’objet d’un transfert vers le Canada.
Sécurité des données
Des mesures de sécurité ont été mises en place en ce qui concerne nos services et nos programmes afin de protéger la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle. Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie comme étant totalement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons pas certifier ou garantir la sécurité de vos Renseignements personnels ou d’autres données que nous détenons. Vous nous transmettez des Renseignements personnels et autres données à vos propres risques. Conformément aux lois applicables, nous avons mis en place un registre des incidents de confidentialité.
Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement, droit à l’oubli et droit à la portabilité
Accéder à et rectifier vos données
Conformément aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels :
- Vous avez le droit de nous demander si nous détenons des Renseignements personnels vous concernant et d’en obtenir copie le cas échéant ; et
- Vous avez le droit de rectifier les Renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas conformes ou autorisées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39,1, vous pouvez exiger qu’ils soient rectifiés.
Pour avoir accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certains Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont erroné, vous pouvez nous en faire la demande par écrit à l’adresse du responsable du traitement indiqué à la fin de cette Politique.
Nous donnerons suite à votre demande rapidement (au maximum dans les 30 jours de sa réception).
Retrait du consentement
Si vous voulez retirer votre consentement à tout moment au traitement et à la conservation de vos Renseignements personnels, veuillez nous en aviser en nous écrivant à info@juste.org.
Sur réception de l’avis de révocation de votre consentement, nous arrêterons de conserver vos Renseignements personnels dans un délai raisonnable, qui variera en fonction des Renseignements personnels que nous avons recueillis et du but pour lequel nous les avons recueillis.
Veuillez noter que si vous continuez d’utiliser le Site Web, il ne sera pas possible d’empêcher le traitement de vos Renseignements personnels. La seule manière de faire cesser tout traitement de vos Renseignements personnels consiste à ne pas visiter le Site Web et à ne pas communiquer avec Juste.
Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous pourrions refuser une demande de suppression de vos Renseignements personnels, par exemple lorsque les Renseignements personnels sont nécessaires pour se conformer à la loi, à une entente contractuelle entre les parties ou dans le cadre d’une réclamation.
Opposition
En certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels que nous effectuons pour répondre à des intérêts légitimes. Vos droits à cet égard dépendent entre autres de votre lieu de résidence. Pour vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels, vous pouvez nous écrire à info@juste.org.
Suppression
En certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire à info@juste.org. Nous donnerons suite à votre demande aussitôt que possible (au maximum 30 jours après sa réception) et nous procéderons à la destruction de vos Renseignements personnels conformément à toute loi applicable.
Si vous continuez de visiter le Site Web ou si vous communiquez de nouveau avec Juste, nous recueillerons certains Renseignements personnels à votre sujet.
Droit à l’oubli
Si la diffusion de vos Renseignements personnels (i) contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, ou (ii) porte gravement atteinte à votre réputation ou à votre vie privée, vous pouvez demander par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels que nous restreignions la diffusion de vos Renseignements personnels ou que les hyperliens associés à votre nom et qui donnent accès à vos Renseignements personnels soient désindexés (c’est-à-dire retirés des résultats de recherche). Notre responsable de la protection des renseignements personnels répondra à la demande par écrit dans les 30 jours suivant sa réception, à moins que les autorités gouvernementales applicables ne prolongent le délai dans lequel nous devons fournir notre réponse.
Droit à la portabilité
Sur demande écrite de votre part, nous vous communiquerons, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, tout Renseignement personnel informatisé que nous avons recueilli auprès de vous. Cette communication pourra aussi, à votre demande, se faire à une personne ou à un organisme autorisé à recueillir vos Renseignements personnels.
Plainte
Si vous résidez sur le territoire de l’Union européenne, vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos Renseignements personnels auprès d’une autorité chargée de l’application de la loi en matière de protection de la vie privée. Cette autorité varie selon votre pays de résidence.
Si vous résidez hors du territoire de l’Union européenne, cette Politique est régie par les lois et la règlementation applicables au Canada et les autorités canadiennes sont exclusivement compétentes pour recevoir toute plainte ou réclamation fondée sur cette Politique ou sur le traitement de vos Renseignements personnels par Juste.
Vérifications
Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité des personnes désirant accéder aux Renseignements personnels les concernant. Toute information recueillie pour effectuer cette vérification ne servira à aucune autre fin.
Responsable de la protection des renseignements personnels et contact en cas de plainte
Si vous avez des questions ou des préoccupations relativement à cette Politique, au traitement des Renseignements personnels vous concernant, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte, veuillez vous adresser directement à Sophie Tremblay, responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à info@juste.org.
Le responsable de la protection des renseignements personnels est également responsable, entre autres choses, d’approuver les politiques et pratiques de gouvernance concernant la protection des renseignements personnels que nous devons établir et mettre en œuvre et de participer à la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (« ÉFVP ») lorsque requis par la loi.
Veuillez noter que nous tâcherons de répondre à vos questions, préoccupations ou plaintes dans les meilleurs délais.
Si nous découvrons qu’il y a eu atteinte à nos mesures de sécurité et qu’il en découle un risque réel de préjudice à votre endroit, nous communiquerons avec vous, à moins que la loi ne l’interdise.
Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement. De plus, nous ne collecterons des Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées.
Modification à la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre afin de refléter les changements de nos pratiques de gestion des Renseignements personnels et de nous conformer aux dispositions législatives applicables. Dans le cas où une modification est apportée, la nouvelle Politique sera disponible à l’adresse suivante : www.juste.org.
Nous aviserons les personnes qui nous ont fourni leurs Renseignements personnels par courriel d’une modification substantielle de cette Politique.